J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18530
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Arrêté du 9 décembre 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE9900110A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1999, M. Leloup (Alain), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès de l'établissement public national Voies navigables de France en qualité de directeur juridique et financier pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1999.